Conditions Générales de vente
1. Champ d`application
- Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre d`une part ; la société tabledurable.com et d`autre part ; l`auteur de toute commande passée sur le site www.tabledurable.com, appelé « le client ».
- En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.tabledurable.com emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont elle reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
- Dès l`enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé sera envoyé à l`adresse e-mail du client. Cet accusé de réception précise le montant facturé et les modalités de livraison de la commande. L`accusé de réception vaut facture et acceptation de la commande par tabledurable.com. Le client accepte que les systèmes d`enregistrement de la commande vaillent preuve de l`achat et de sa date. Le client a la possibilité d`imprimer son accusé de réception.
- Les produits sont proposés à la vente et livrés sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Union Européenne.
- tabledurable.com se réserve la possibilité de modifier sans préavis ces conditions générales de vente ainsi que les caractéristiques de ses produits, notamment pour en améliorer la qualité.
2. Prix
- La vente se fait par l`intermédiaire du site www.tabledurable.com et dans le showroom decoration-sur-mesure.com, situé au 128 rue de l`Ouest, Paris 14ème (ouvert du lundi au vendredi de 12h à 19h et sur rendez-vous le samedi). Les prix des produits sont des prix en Euros Toutes Taxes Comprises, en vigueur au moment de l`enregistrement du bon de commande.
- Les prix de vente des produits sont susceptibles d`être modifiés par tabledurable.com à tout moment.
3. Frais d`envoi
- Toute commande donne lieu à la facturation de frais d`envoi des produits.
Les produits sont souvent volumineux et lourds. Si le colis est lourd et volumineux, nous prévoyons deux personnes pour la livraison.
- Le montant des frais d`envoi est indiqué avant la validation de la commande.
4. Livraison
- Voir livraison.
5. Réception
- Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état des marchandises au moment même de leur livraison. En cas d`avarie (colis abîmé, produits cassés...), le client doit mentionner sur le bon de livraison les réserves au sujet de l`état des marchandises reçues. Le client doit notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée dans les deux jours ouvrés qui suivent celui de la réception, et envoyer une copie par email à tabledurable.com en précisant le numéro de commande. A défaut de se conformer à ces prescriptions, tabledurable.com ne pourra être tenue pour responsable.
- Si preuves à l`appui, les marchandises livrées sont non conformes ou défectueuses, tabledurable.com s`engage à en assurer le remplacement à ses frais.
6. Disponibilité des produits
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard de livraison important ou de défaut de disponibilité, notamment en cas de rupture de stock, tabledurable.com s`engage à en informer au plus vite le client par courrier électronique ou par téléphone. Le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.
- En cas d`annulation, le client sera remboursé par chèque dans un délai de quinze jours à compter de la réception de sa demande de remboursement par e-mail. Tabledurable.com n`est tenue qu`au remboursement des sommes éventuellement perçues pour cet article. L`annulation n`engendrera aucune indemnité ou intérêt. La survenance d`un cas de force majeure a pour effet de suspendre l`exécution des obligations contractuelles de tabledurable.com.
7. Paiement
- Voir paiement.
8. Réserve de propriété
- Tabledurable.com conserve la propriété des marchandises désignées dans l`accusé de réception jusqu`au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l`échéance convenue, tabledurable.com pourra reprendre les marchandises, la vente sera alors résolue de plein droit si bon lui semble, et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client. Tous les frais afférents à la récupération des sommes dues seront à la charge du débiteur défaillant. En cas de retard dans le paiement du prix, Tabledurable.com se réserve le droit de réclamer des intérêts sur les sommes non réglées à l`échéance, au taux officiel de la Banque Central Européenne, majoré de 7 points.
9. Réserve de responsabilité
- La société tabledurable.com décline toute responsabilité en ce qui concerne l`utilisation et le montage des produits vendus et ce, également, par rapport à la réglementation en vigueur concernant, notamment, l`urbanisme et la sécurité, ainsi que dans le cas où tabledurable.com aurait indiqué les coordonnées d`artisans ou d`entreprises indépendantes aptes à exécuter ces montages. Dans ce dernier cas, tabledurable.com décline également toute responsabilité pour les éventuels dommages, directs ou indirects causés par ce montage et la qualité du travail exécuté.
- Les photos des articles publiées dans le présent catalogue n`ont qu`une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel.
10. Obligations légales
- Le destinataire a la possibilité de demander le remboursement de l`article commandé en le renvoyant dans son emballage d`origine, à ses frais, en indiquant les causes du retour, et ce dans un délai de sept jours à compter de la date la livraison (art. 1er, loi N°88 du 6 janvier 1988) à l`adresse suivante :
showroom decoration-sur-mesure.com
128, rue de l`Ouest - 75014 Paris
Les frais d`envoi en messagerie seront remboursés si le renvoi du produit est dû à une erreur de tabledurable.com.
Les commandes sur-mesure ne bénéficient pas de ce délai de rétractation sauf dans le cas d’une faute avérée de tabledurable.com.
- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d`un droit d`accès et rectification pour les données le concernant. Pour cela, il suffit d`envoyer un email à tabledurable.com en indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client afin que le nécessaire soit fait dans le plus bref délai.
12. Adresses de contact
- L`acheteur peut s`adresser au service client de tabledurable.com par les moyens suivants :
- Par courrier :
TABLEDURABLE.COM / Décoration sur Mesure, 128 rue de l`Ouest 75014 PARIS
- Par e-mail :
contact@tabledurable.com
- Par téléphone :
Du lundi au vendredi
De 8h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00
tél : 09 54 69 54 39
Lorsque l`Acheteur contacte le service clients par courrier postal ou électronique, il est prié de préciser ses nom, prénom, email et numéro de commande, ainsi que l`objet de sa demande.
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